J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02018
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Décision du 16 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0400133S
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 janvier 2004, Mme Zali (Muguette), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane, district aéronautique de la Martinique au Lamentin, à compter du 2 février 2004, en remplacement de M. Rilos (Albert), appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.